J.O. 212 du 11 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0500899A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des ports à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction du transport maritime, des ports et du littoral) exercées par M. Maillard (Jean-Baptiste).

M. Maillard (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ports, des voies navigables et du littoral au sein de la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports) pour une période de trois ans.